1. Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente des produits proposés sur notre boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de l’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant toute validation de commande.
2. Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée sous le nom QUORTRAVOR.
Coordonnées de contact :
Adresse de contact : 2265 Bradley Rd, Westlake, OH 44145, États-Unis
Téléphone : +1 (440) 591-8267
E-mail : web@quortravor.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.
Zone de service : France
Les coordonnées du vendeur sont également disponibles sur la page « Contact » du site.
3. Produits proposés sur le site
Les produits disponibles sur notre boutique en ligne sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions et visuels afin d’apporter une information claire au client avant l’achat.
Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des informations publiées. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les images affichées sur le site et les produits reçus, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou des variations liées aux procédés de fabrication.
Ces différences éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales des produits concernés.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou de différence importante entre le produit reçu et sa description lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
4. Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€).
Les prix comprennent la TVA et les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues conformément aux réglementations en vigueur.
Pour les destinations de livraison proposées sur notre site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / livraison droits acquittés).
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant paiement correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
Les éventuels frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison.
Le vendeur peut modifier les prix affichés à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont facturées selon les prix affichés au moment de la confirmation de commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.
5. Zone de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
Nous ne proposons actuellement pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.
Si une livraison ne peut pas être effectuée vers une destination donnée pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information sera communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
6. Commande et confirmation
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations principales relatives à son achat, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les taxes incluses.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail et la commande entre dans sa phase de traitement.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque :
- les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes ;
- un risque de fraude est identifié ;
- une anomalie de paiement est constatée ;
- une circonstance particulière empêche l’exécution normale de la commande.
7. Modalités de paiement
Les commandes sont réglées uniquement en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur la page de paiement au moment de la commande.
Lorsque ces options sont proposées, les paiements par carte bancaire peuvent inclure :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Diners Club ;
- Discover.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant des mesures de sécurité adaptées, notamment lorsque cela est requis les exigences liées à la norme PCI-DSS.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par le protocole de chiffrement TLS.
Notre boutique n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ces informations ne sont pas conservées après la finalisation de la transaction.
8. Préparation, expédition et livraison
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée au client avant confirmation de commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, le délai de livraison est généralement estimé entre 7 et 14 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées par le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Dès qu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 139,64 €.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison forfaitaires de 7,20 € sont appliqués.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.
Les délais peuvent varier en fonction des procédures administratives, des conditions de transport, des conditions météorologiques, de l’organisation logistique du transporteur, des périodes de forte activité ou de toute circonstance affectant la chaîne de transport.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou erronée fournie par le client restent à la charge du client dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
9. Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur de livraison, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais via les coordonnées indiquées sur la page « Contact ».
Après vérification de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement conformément aux conditions applicables.
10. Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits légaux qui lui sont accordés par les réglementations applicables.
En complément du droit de rétractation légal applicable, le client peut demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit selon les conditions prévues dans notre politique de retour.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur notre boutique.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée selon la procédure applicable.
Le client doit contacter notre service client via la page « Contact » et fournir les informations nécessaires, notamment :
- le numéro de commande ;
- le justificatif de paiement ou les informations relatives à la transaction ;
- des photos ou vidéos lorsque cela est nécessaire pour expliquer le problème rencontré.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.
Après acceptation de la demande de retour, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une non-conformité, les frais de retour sont pris en charge selon les conditions communiquées au client.
Lorsque le retour est effectué pour un changement d’avis, une erreur de commande ou une raison personnelle du client, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique lors de la validation du retour.
Sauf en cas de défaut, dommage, erreur ou non-conformité du produit, les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés, lorsque cela est possible, des accessoires, notices et emballages d’origine.
11. Annulation et remboursement
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition, à condition que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, l’annulation ne peut plus être assurée.
Après réception du produit, le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation légal lorsque celui-ci est applicable ou de demander un retour conformément à notre politique de retour.
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon les conditions et délais prévus par les réglementations applicables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour recevoir les fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
En cas de délai inhabituellement long, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires au suivi de sa demande.
12. Garanties légales applicables
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie relative aux défauts cachés.
Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur conformément aux dispositions applicables.
13. Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des mesures adaptées afin de permettre le bon traitement des commandes et le fonctionnement normal de la boutique en ligne.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment :
- d’un cas de force majeure ;
- d’une interruption des services de transport ;
- d’événements naturels ;
- d’événements extérieurs échappant au contrôle du vendeur ;
- de décisions administratives ou réglementaires.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison des produits ;
- la gestion des paiements ;
- le traitement des retours et échanges ;
- la gestion des remboursements ;
- la fourniture du service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Notre boutique n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ces informations ne sont pas conservées après la transaction.
Conformément au RGPD, le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client via les coordonnées indiquées sur la page « Contact ».
Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément aux réglementations applicables.
16. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits obligatoires prévus par les règles européennes et nationales applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.