Cette politique présente les conditions applicables aux taxes, aux frais d’importation et au traitement des commandes livrées en France métropolitaine.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Lorsque la livraison vers une destination donnée ne peut pas être effectuée en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.
2. Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur notre boutique en ligne incluent la TVA et les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues conformément aux réglementations en vigueur.
Selon les règles applicables, les prix affichés peuvent également inclure les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les éventuels frais obligatoires liés à l’importation, aux exigences d’emballage ou aux obligations d’étiquetage.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant paiement correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
Avant la validation définitive de la commande, les frais applicables sont présentés de manière claire dans le processus d’achat.
Après confirmation de la commande, aucun frais caché ne sera ajouté.
Lors de la réception du colis, le client n’aura pas à payer de montant supplémentaire, de complément de paiement, de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement liés à la commande.
3. Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations de livraison proposées sur notre boutique, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / livraison droits acquittés).
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le client n’a pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison du colis.
Les commandes sont expédiées par le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsque ce service est disponible, un suivi de livraison est proposé afin de permettre au client de consulter l’évolution de l’acheminement de sa commande.
4. Documents de transport et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, les colis peuvent être accompagnés des documents requis pour les formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Les documents inclus peuvent notamment correspondre aux documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux exigences applicables au moment de l’expédition.
5. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie au client sur demande ou conformément aux conditions indiquées sur notre boutique.
La facture peut présenter notamment :
- le prix unitaire des produits ;
- le montant de la TVA applicable ;
- le montant total incluant les taxes et frais applicables.
Les informations relatives aux frais sont communiquées avant la confirmation de la commande.
Aucun frais non communiqué avant validation de la commande ne sera ajouté après confirmation.
6. Préparation des commandes et délais de livraison
Une commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans sa phase de traitement.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée au client avant confirmation de commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, le délai de livraison est généralement estimé entre 7 et 14 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le délai réel de livraison peut varier selon la destination, les conditions logistiques, les éventuelles procédures administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité ou toute autre circonstance indépendante du processus normal d’expédition.
Les délais indiqués correspondent à des estimations de livraison et ne constituent pas un engagement de réception à une date précise.